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KAMDALIA — SASU au capital de 2 000 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
SIRET : 105 235 162 000 10
Numéro de déclaration d'activité : en cours d'enregistrement auprès de la DREETS Île-de-France
Présidente : Dalila Mama
Email : [email protected]Hébergeur du site
Carrd, Inc.
Adresse : P.O. Box 15601, San Antonio, TX 78212, États-Unis
Site : https://carrd.coPropriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, éléments graphiques) est la propriété exclusive de KAMDALIA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.Responsabilité
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Site conçu par KAMDALIA.
Logo et identité visuelle : KAMDALIA.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026KAMDALIA, SASU au capital de 2 000 €, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris (SIRET : 105 235 162 000 10), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site kamdalia.fr, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.Responsable du traitement
Dalila Mama, Présidente de KAMDALIA
Email : [email protected]Données collectées
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— Message libre (formulaire de contact)
— Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées)Finalités du traitement
— Répondre aux demandes de contact et de renseignements
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— Gérer la relation commerciale et le suivi des formations
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Les données sont traitées uniquement par KAMDALIA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, sauf obligation légale.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : [email protected]. Délai de réponse : 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.frCookies
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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRESTATIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Articles L.6352-1 et suivants du Code du travail — Articles L.441-1 et suivants du Code de commerce)PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par KAMDALIA, représentée par Dalila MAMA, dont le siège social est situé au 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 105 235 162 000 10, déclaration d'activité de formation en cours d'enregistrement auprès du préfet de région Île-de-France.
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qu'il soit une entreprise, un organisme de formation, une collectivité ou un particulier.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KAMDALIA fournit des prestations de formation professionnelle au Client, que ces formations soient dispensées en présentiel, à distance ou en format mixte.
Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de KAMDALIA, que la formation soit réalisée en inter-entreprises, en intra-entreprise ou en accompagnement individuel.Article 2 — Définitions
« Prestataire » : KAMDALIA, organisme de formation.
« Client » : toute personne physique ou morale qui commande une prestation de formation auprès du Prestataire. Lorsque le Client est une entreprise ou un organisme, il est désigné comme « Client donneur d'ordre ».
« Stagiaire » ou « Participant » : toute personne physique qui participe effectivement à l'action de formation.
« Formation » : toute action de formation professionnelle au sens de l'article L.6313-1 du Code du travail.Article 3 — Documents contractuels
Toute formation fait l'objet de l'établissement préalable :
— D'une convention de formation (article L.6353-1 du Code du travail) lorsque le Client est une personne morale
— D'un contrat de formation professionnelle (article L.6353-3 du Code du travail) lorsque le Client est une personne physique qui finance elle-même sa formation
La convention ou le contrat précise notamment l'intitulé de la formation, sa durée, ses objectifs, son programme, les modalités de déroulement et de suivi, le prix et les conditions de règlement.
Le programme détaillé et le règlement intérieur sont remis au Client avant l'inscription définitive.Article 4 — Inscription
Toute inscription est réputée définitive à réception par le Prestataire de la convention ou du contrat de formation signé par le Client, accompagné, le cas échéant, du règlement ou du bon de commande correspondant.
Le Prestataire adresse au Client une confirmation d'inscription et communique au(x) stagiaire(s) les informations pratiques nécessaires au bon déroulement de la formation (convocation, lieu ou lien de connexion, prérequis techniques, questionnaire d'analyse des besoins).
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des prérequis, de nombre de places insuffisant ou de tout autre motif légitime.Article 5 — Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans le devis, la convention ou le contrat de formation. Ils sont établis en fonction de la durée de la formation, du nombre de participants et de la modalité retenue.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs comprennent la préparation et l'animation de la formation, les supports pédagogiques remis aux stagiaires et le suivi administratif. Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du formateur, qui font l'objet d'une facturation séparée sur justificatifs.
Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà confirmées.Article 6 — Conditions de règlement
Facturation : la facture est émise à l'issue de la formation ou, pour les formations de longue durée, selon l'échéancier convenu dans la convention.
Délai de paiement : le règlement est dû à 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Retard de paiement : tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Indemnité forfaitaire : une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.
En cas de prise en charge par un OPCO ou tout autre financeur, le Client est tenu d'en informer le Prestataire avant le début de la formation et de lui transmettre l'accord de prise en charge. En l'absence de cet accord ou en cas de prise en charge partielle, le Client demeure redevable de l'intégralité du montant dû.Article 7 — Délai de rétractation
Pour les personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation : conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le Client dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Prestataire.
Aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration de ce délai. Passé ce délai, des paiements échelonnés peuvent être prévus, sans pouvoir excéder 30 % du prix total à la signature.Article 8 — Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email avec accusé de réception ou courrier recommandé).
Plus de 10 jours ouvrables avant le début de la formation : aucuns frais.
Entre 10 et 5 jours ouvrables avant : 50 % du montant total HT de la formation sera facturé à titre d'indemnité forfaitaire.
Moins de 5 jours ouvrables avant, ou absence sans préavis : 100 % du montant total HT sera dû.
Ces conditions d'annulation ne s'appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée.Article 9 — Report et remplacement
Report : une demande de report est possible sans frais si elle est formulée par écrit au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. La nouvelle date est fixée d'un commun accord entre les parties. Au-delà de deux reports successifs, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer les conditions d'annulation prévues à l'article 8.
Remplacement : le Client peut remplacer un participant par un autre, sous réserve d'en informer le Prestataire par écrit au moins 3 jours ouvrables avant le début de la formation et de transmettre les coordonnées et le profil du remplaçant. Le remplaçant doit satisfaire aux prérequis de la formation.Article 10 — Annulation ou report par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure, d'insuffisance du nombre de participants, d'indisponibilité du formateur ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
Dans ce cas, le Client en est informé dans les meilleurs délais. Le Prestataire propose de nouvelles dates ou procède au remboursement intégral des sommes versées, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité complémentaire.Article 11 — Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
— Réaliser la prestation de formation conformément au programme, aux objectifs et aux modalités convenues
— Mettre en œuvre les moyens pédagogiques et techniques nécessaires à la bonne réalisation de l'action
— Délivrer une attestation de fin de formation à chaque participant
— Fournir au Client les documents administratifs nécessaires (feuilles d'émargement, attestation, bilan pédagogique)
— Assurer la confidentialité des informations transmises par le Client
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.Article 12 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
— Transmettre au Prestataire toute information nécessaire à la bonne réalisation de la formation (besoins, profil des participants, contraintes)
— S'assurer que les participants répondent aux prérequis indiqués dans le programme
— Faciliter la réalisation de la formation (mise à disposition de locaux, équipements, ou conditions techniques pour le distanciel)
— Régler les factures aux échéances convenues
— Informer le Prestataire de toute demande de prise en charge par un OPCO avant le début de la formationArticle 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports, contenus, méthodes, outils et documents pédagogiques conçus par le Prestataire dans le cadre de ses formations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent sa propriété exclusive.
Le Client et les stagiaires s'interdisent de reproduire, diffuser, communiquer, exploiter commercialement ou mettre à disposition de tiers tout ou partie de ces contenus, sur quelque support que ce soit, sans l'accord écrit préalable du Prestataire.
Cette interdiction s'applique pendant et après la formation, sans limitation de durée.Article 14 — Confidentialité
Chacune des parties s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations à caractère technique, commercial, financier ou stratégique dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de l'exécution du contrat.
Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant une durée de deux ans à compter de la fin de la dernière prestation réalisée.Article 15 — Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un préjudice indirect résultant de la formation, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de chance, atteinte à l'image ou réclamation d'un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle est engagée, est limitée au montant de la formation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance technique liée à l'environnement informatique du Client ou du stagiaire (connexion internet, matériel, logiciel) pour les formations à distance.Article 16 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
La partie empêchée informera l'autre partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties pourra résilier le contrat sans indemnité, sous réserve du remboursement des sommes versées pour des prestations non réalisées.Article 17 — Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux stagiaires et aux interlocuteurs du Client. Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont nécessaires à l'inscription, au suivi pédagogique, à la gestion administrative et financière de la formation et au respect des obligations légales.
Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'elles peuvent exercer en contactant le Prestataire à l'adresse : [email protected].
Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la politique de confidentialité de KAMDALIA.Article 18 — Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une prestation de formation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation, à l'adresse : [email protected].
Le Prestataire s'engage à accuser réception de la réclamation et à y répondre dans un délai raisonnable.
Médiation de la consommation : en cas de litige non résolu, le Client consommateur (personne physique) peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par KAMDALIA, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :
CM2C — 14 rue Saint-Jean de Beauregard, 75008 Paris — www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.Article 19 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre professionnels, après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, quel que soit le lieu d'exécution de la formation ou le domicile du Client.
Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles de compétence légales s'appliquent.Article 20 — Dispositions diverses
Intégralité : les présentes CGV, la convention ou le contrat de formation, le programme et le règlement intérieur constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Ils remplacent tout échange ou accord antérieur portant sur le même objet.
Indépendance des clauses : si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Absence de renonciation : le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Modification : le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature de la convention ou du contrat de formation.Dernière mise à jour : 18/05/2026
KAMDALIA — Dalila MAMA, Responsable de l'organisme de formation

Règlement Intérieur

[Préambule]Le présent règlement intérieur s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une action de formation organisée par KAMDALIA, quel que soit le lieu de formation ou la modalité retenue : présentiel, distanciel ou format mixte. Il est établi en application des dispositions du Code du travail relatives au règlement intérieur des organismes de formation.Conformément à l'article L.6352-3 du Code du travail, ce règlement précise les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité, les règles disciplinaires, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires lorsque la durée de la formation le justifie.Le présent règlement est communiqué au stagiaire avant son inscription définitive et avant tout règlement des frais de formation.Art. 1 Objet et champ d'application
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires participant à une action de formation dispensée par KAMDALIA, y compris lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise, d'un partenaire ou à distance.Chaque stagiaire est réputé avoir pris connaissance du présent règlement avant son inscription définitive et s'engage à en respecter les dispositions pendant toute la durée de la formation.Art. 2 Informations demandées au stagiaire
Les informations demandées au stagiaire, sous quelque forme que ce soit, doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'action de formation. Le stagiaire est tenu d'y répondre de bonne foi.Hygiène et sécurité
Art. 3 Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité applicables sur le lieu de formation.Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement tiers, les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de la structure d'accueil.Art. 4 Interdiction de fumer et de vapoter
Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux affectés à la formation, conformément à la réglementation en vigueur.Art. 5 Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les lieux de formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites. Il est également interdit d'introduire, de distribuer ou de consommer des boissons alcoolisées ou des substances illicites sur le lieu de formation.Art. 6 Accident
Tout accident ou incident survenu pendant la formation, ou à l'occasion du trajet entre le domicile et le lieu de formation, doit être signalé sans délai au responsable de l'organisme de formation ou à son représentant.Art. 7 Consignes d'incendie et d'évacuation
Les consignes d'incendie et d'évacuation en vigueur dans les locaux de formation doivent être respectées par les stagiaires. En cas d'alerte, chacun doit se conformer aux instructions données par le formateur ou par le responsable des locaux.Discipline
Art. 8 Horaires, assiduité et absences
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires qui leur sont communiqués par KAMDALIA. La présence doit pouvoir être justifiée par tout moyen de suivi mis en place par l'organisme de formation, notamment feuille d'émargement, relevé de connexion ou signature électronique.En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, le stagiaire doit en informer l'organisme de formation dans les meilleurs délais et, le cas échéant, fournir un justificatif. L'organisme peut informer l'employeur ou le financeur de toute absence injustifiée.Art. 9 Accès, retards et comportement général
Les retards répétés ou non justifiés peuvent perturber le bon déroulement de la formation. KAMDALIA peut prendre toute mesure adaptée dans le respect de la procédure disciplinaire applicable.Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux à l'égard des formateurs, des autres stagiaires, des intervenants et de toute personne présente dans le cadre de la formation. Tout propos ou comportement injurieux, discriminatoire, violent, sexiste ou constitutif de harcèlement est interdit.Art. 10 Usage du matériel et des ressources pédagogiques
Le matériel, les équipements et les ressources pédagogiques mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes communiquées. Toute dégradation volontaire ou utilisation abusive peut donner lieu à sanction disciplinaire et, le cas échéant, à réparation.Les supports remis au stagiaire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors du cadre de la formation est interdite sans autorisation préalable de KAMDALIA.Art. 11 Dispositions applicables à la formation à distance
Lorsque la formation est dispensée à distance, le stagiaire s'engage à se connecter aux horaires prévus, à utiliser les outils numériques conformément aux consignes données et à ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser les séances sans autorisation préalable.Le stagiaire veille à disposer d'un environnement compatible avec le bon suivi de la formation et à adopter un comportement permettant le maintien de bonnes conditions d'apprentissage.Sanctions disciplinaires
Art. 12 Sanctions disciplinaires
Tout agissement considéré comme fautif au regard du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Selon la gravité des faits, la sanction peut prendre la forme :D'un avertissement écrit.
D'une exclusion temporaire de la formation.
D'une exclusion définitive de la formation.Art. 13 Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.Lorsqu'une exclusion temporaire ou définitive est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien, par écrit, avec indication de l'objet de la convocation. Il peut se faire assister par une personne de son choix.La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire immédiate apparaît nécessaire, aucune sanction définitive ne peut être prise sans le respect intégral de la procédure prévue ci-dessus.Représentation des stagiaires
Art. 14 Représentation des stagiaires
Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection simultanée d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, dans les conditions prévues par le Code du travail.Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin uninominal à deux tours est organisé pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.Les délégués présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du présent règlement intérieur.Pour les formations d'une durée inférieure ou égale à 500 heures, il n'est pas procédé à l'élection de délégués.Protection des données personnelles
Art. 15 Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la formation sont traitées par KAMDALIA pour les besoins de l'inscription, du suivi pédagogique, de l'exécution administrative de la formation et du respect des obligations légales applicables à l'organisme.Les modalités détaillées de traitement, de conservation et d'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la politique de confidentialité de KAMDALIA, communiquée séparément.Dispositions finales
Art. 16 Accessibilité
KAMDALIA veille à favoriser l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Le stagiaire concerné est invité à signaler ses besoins le plus tôt possible afin d'étudier les aménagements raisonnablement possibles.Art. 17 Réclamations
Tout stagiaire ou client peut adresser une réclamation relative au déroulement d'une action de formation :Par email : [email protected]
Par courrier : KAMDALIA — 47 rue Vivienne, 75002 Paris
KAMDALIA s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse écrite et motivée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de sa réception.Chaque réclamation fait l'objet d'un enregistrement et d'un suivi dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de l'organisme.Art. 18 Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 20 mai 2026. Il est remis au stagiaire avant son inscription définitive et avant tout règlement des frais de formation.Fait à Paris, le 20 mai 2026 — Dalila MAMA, Responsable de l'organisme de formation.